Épargner en vue de la retraite est la principale préoccupation

L’espérance de vie moyenne au Canada pour les personnes de 65 ans est de 84,5 ans pour les hommes et de 87,3 ans pour les femmes. Cela signifie que si vous prenez votre retraite à 65 ans, votre épargne devra durer au moins 20 ans, si ce n’est pas plus.

C’est l’une des raisons pour lesquelles la principale préoccupation financière des travailleurs canadiens est de pouvoir couvrir les dépenses de base et liées aux soins de santé à la retraite. Les travailleurs de moins de 51 ans sont plus susceptibles de dire qu’ils épargneraient davantage s’ils pouvaient mieux gérer leurs priorités financières¹.

Existe-t-il un montant magique pour l’épargne-retraite?

Bien que cela faciliterait grandement la planification de la retraite, il n’existe pas de montant magique que chacun devrait viser. Un montant suffisant pour une personne pourrait ne pas l’être pour une autre. Donc, pour déterminer le montant d’épargne dont vous aurez besoin, commencez par réfléchir à votre situation.

Répondez à ces cinq questions pour vous faire une meilleure idée de votre vie à la retraite.

1. Quand voulez-vous prendre votre retraite? Le fait de savoir à quel moment vous prendrez votre retraite peut vous aider à déterminer le nombre d’années pour lesquelles vous devez épargner.
2. Où prendrez-vous votre retraite? Voulez-vous vivre dans une grande ville ou vous installer dans une plus petite collectivité? Emménager dans un logement plus modeste? Rester propriétaire de votre maison, la vendre ou la louer?
3. Travaillerez-vous pendant votre retraite? Combien d’heures travaillerez-vous et combien gagnerez-vous pour compléter vos autres sources de revenus?
4. Comment occuperez-vous votre temps? Avez-vous l’intention de passer du temps avec votre famille et vos amis, de faire du bénévolat, de voyager, de sortir souvent manger au restaurant ou de vous reposer?
5. Quel sera votre état de santé? Êtes-vous en santé? Quels sont vos antécédents familiaux? Comment cela pourrait-il affecter vos dépenses?

Une fois que vous aurez répondu à ces questions, réfléchissez au montant que vous dépensez en ce moment en une année. Ensuite, comparez ce montant à celui dont vous aurez besoin pour mener la vie que vous avez imaginée pour votre retraite. Pour structurer votre budget, vous pouvez le diviser en trois catégories :

1. 1. 1. Éléments essentiels – notamment les éléments de base comme le loyer ou le prêt hypothécaire, l’épicerie, les taxes, le transport, le chauffage, l’électricité, etc.
      2. Soins de santé – notamment les médicaments, les soins de longue durée, les logements spéciaux et les autres soins spéciaux.
      3. Éléments non essentiels – notamment les voyages, les membres de la famille dans le besoin (fonds d’études ou mise de fonds sur une maison pour vos enfants), un chalet, un nouveau véhicule, etc.

Imaginez votre retraite et commencez à épargner dès aujourd’hui

Une fois que vous avez une idée de ce que vous voulez faire à la retraite, vous pouvez commencer à calculer le coût de ce style de vie à l’aide d’un calculateurs de cotisations et d’épargne-retraite. Et plus tôt vous commencez à épargner, plus c’est avantageux. Par conséquent, si votre employeur propose un plan de retraite ou d’épargne, assurez-vous d’y adhérer. Votre épargne peut s’accumuler rapidement, surtout si votre employeur contribue également à votre compte.

Avant 2009, la plupart des Canadiens plaçaient leur épargne dans un REER, puisque leurs cotisations étaient déductibles et qu’elles fructifiaient à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait, habituellement à la retraite. Depuis la création du CELI, ils disposent d’un autre instrument d’épargne efficace dans lequel les revenus de placement peuvent s’accumuler et être retirés en franchise d’impôt. Cependant, contrairement au REER, les cotisations à un CELI ne donnent pas droit à des déductions fiscales. Fait à noter, toutefois, si vous devez retirer des fonds de votre CELI, les sommes que vous retirez s’ajoutent aux droits de cotisation pour l’année suivante¹.

Si vous avez des enfants ou des petits-enfants, le REEE est peut-être la réponse à vos besoins. Le souscripteur (le cotisant) verse des cotisations au nom du bénéficiaire (l’enfant). Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et les sommes retirées ne sont pas imposables. Les fonds versés à un REEE fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait, et les sommes retirées sont imposables entre les mains du bénéficiaire s’il s’inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible. Les cotisations versées au REEE peuvent ouvrir droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)² et, si votre revenu familial se situe sous un seuil déterminé, vous pourriez également être admissible au Bon d’études canadien.

Si vous épargnez en vue de la retraite, vous hésitez peut-être entre le REER et le CELI. La décision d’opter pour le CELI ou le REER dépendra de vos besoins en matière d’épargne, de votre situation financière et de votre revenu ainsi que de vos attentes quant à leur évolution. Idéalement, vous devriez cotiser le maximum aux deux, mais si c’est impossible, voici de quoi vous aider à résoudre le dilemme.

En général, le REER sert à l’épargne-retraite, tandis que le CELI peut servir à effectuer des achats à court terme, en plus de l’épargne-retraite. Comme les sommes retirées du CELI s’ajoutent aux droits de cotisation pour l’année suivante, il y a peu d’inconvénients à se servir de son actif pour effectuer des achats plus ou moins importants.

Si votre fourchette d’imposition est peu élevée, vous aurez sans doute intérêt à utiliser le CELI, puisque les retraits n’ont aucune incidence sur les crédits ou les prestations établies selon le revenu comme le crédit pour la TPS/TVH et les prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse. Par contre, le REER pourrait être plus avantageux si votre taux d’imposition est plus élevé lorsque vous versez votre cotisation qu’il le sera quand vous retirerez vos fonds. Vous profiterez en effet d’une déduction d’impôt lorsque vous verserez votre cotisation et les sommes retirées seront imposées à un taux moindre. Si c’est l’inverse, le CELI est alors plus approprié pour vous.

Si vous épargnez en vue des études de votre enfant, vous évaluez probablement les avantages et les inconvénients du REEE et du CELI. Dans le cas des enfants de moins de 18 ans, le REEE est tout indiqué compte tenu de la SCEE. En revanche, puisque les enfants de 18 ans ou plus n’ont pas droit à la SCEE, il y aurait peut-être lieu de conseiller à votre enfant d’ouvrir son propre CELI. Si vous préférez garder le contrôle des fonds, vous pouvez alors épargner en vue de ses études dans le cadre de votre CELI.

REEE : Épargner pour couvrir le coût des études postsecondaires – Des subventions de l’État peuvent être offertes afin de faire croître l’épargne.

REER : Épargner en vue d’obtenir un revenu de retraite – Ce type de régime permet des retraits en tout temps, notamment dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente et du Régime d’accession à la propriété. Si vous participez à un REER collectif et que les dispositions du régime vous interdisent de retirer des sommes en cours d’emploi. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si c’est le cas.

CELI : Épargner en vue de répondre à des besoins à court ou à long terme en matière d’épargne.

1 Le retrait d’une cotisation excédentaire délibérée, d’un placement interdit ou d’un placement non admissible ainsi que le transfert d’actifs et le retrait des revenus liés à ces sommes ne donnent pas lieu à une augmentation des droits de cotisation au CELI.

2 Les cotisations au REEE au nom d’un enfant de moins de 18 ans ouvrent droit à la SCEE, soit une subvention de l’État équivalant à 20 % des sommes versées annuellement dans le REEE par bénéficiaire, jusqu’à concurrence de 500 $ par année (ou jusqu’à concurrence de 1 000 $ si l’on dispose de droits de cotisation inutilisés au cours des années précédentes), sous réserve du plafond cumulatif de 7 200 $. Toutefois, pour recevoir la SCEE après l’âge de 15 ans, le total des cotisations versées au REEE doit être de 2 000 $ ou au moins 100 $ par an au cours des quatre années précédentes. Si votre revenu familial se situe sous un seuil déterminé, vous pourriez avoir droit à une bonification de la SCEE.

3 Le plafond annuel des nouvelles cotisations est actuellement fixé à 6 500 $. Les droits de cotisation seront indexés suivant l’indice des prix à la consommation, et la hausse sera arrondie au multiple de 500 $ le plus proche. La cotisation annuelle maximale était de 5 000 $ de 2009 à 2012, de 5 500 $ en 2013 et en 2014, de 10 000 $ en 2015, de 5 500 $ de 2016 à 2018 et de 6 000 $ de 2019 à 2022.

4 Tout revenu tiré d’une cotisation excédentaire délibérée est imposable à 100 %.

5 À moins qu’il s’agisse d’un remboursement de cotisations, les sommes retirées sont entièrement imposables entre les mains du bénéficiaire (l’étudiant), s’il a droit au paiement, ou du souscripteur (le cotisant).

6 Le terme « titulaire remplaçant » désigne le conjoint ou le conjoint de fait, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Certains contrats peuvent stipuler que si le conjoint est désigné comme unique bénéficiaire, au décès du titulaire, il deviendra d’office le titulaire remplaçant, le contrat sera maintenu en vigueur et les règles relatives aux titulaires remplaçants s’appliqueront. Mais votre conjoint pourrait aussi choisir d’être traité comme un bénéficiaire du contrat et, le cas échéant, ce sont les règles relatives aux bénéficiaires qui s’appliqueraient.

7 Le gouvernement fédéral a proposé de modifier la loi pour que les sommes retirées relativement à une cotisation excédentaire délibérée, aux placements interdits, aux placements non admissibles ou aux opérations de transfert d’actif, ainsi que le revenu lié à ces sommes, ne donnent pas lieu à une augmentation des droits de cotisation au CELI.

Renseignements importants

Après avoir passé près de 20 ans à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant, il est temps de commencer à payer pour ces études. Lorsque de l’argent est retiré d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), les différents types de retraits et leur traitement fiscal peuvent causer de la confusion. Il y a aussi la question de savoir quoi faire avec les fonds d’un REEE qui n’a pas été utilisé pour payer des études postsecondaires. Les options de retrait offrent une occasion de mettre en œuvre des stratégies visant à réduire le montant d’impôt à payer.

Financer des études postsecondaires par des retraits d’un REEE

Une fois que le bénéficiaire du REEE est inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme d’études postsecondaires admissible¹, il est possible de retirer des fonds du REEE pour couvrir les frais. Il existe deux options de retrait :

• retrait pour études postsecondaires – remboursement des cotisations versées au REEE (non imposable)
• paiement d’aide aux études (PAE) – qui comprend diverses subventions gouvernementales (fédérales et provinciales, s’il y a lieu) et le Bon d’études canadien (BEC), ainsi que les revenus de placement sur les subventions, le BEC et les cotisations au REEE. Ces sommes sont imposables pour l’étudiant bénéficiaire du REEE.

Pour les étudiants à temps plein ou à temps partiel, les PAE sont limités à 8 000 $ (4 000 $) pendant les 13 premières semaines pendant lesquelles l’étudiant suit le programme d’études. Après cette période, il n’y a plus de plafond à moins que l’étudiant cesse ses études et ne se réinscrive pas à un programme d’études admissible pendant 12 mois².

Stratégies pour des retraits REER fiscalement avantageux

Les étudiants peuvent avoir quelques sources de revenus : bourses d’études, subventions, revenu d’emploi, PAE d’un REEE, etc. Pour déterminer le montant annuel des PAE d’un REEE, vous devez prendre en compte ce qui suit :

• la composition du REEE – demandez à votre fournisseur de REEE quelle est la part de chacun des éléments suivants dans votre REEE : cotisations, subventions, BEC et revenus de placement.
• la durée des études – avoir une idée de la durée des études postsecondaires de l’étudiant peut permettre de déterminer la durée sur laquelle s’échelonneront les retraits du REEE.
• le coût des études – permet d’établir une estimation du montant annuel des retraits du REEE. Les PAE peuvent être utilisés pour diverses dépenses et peuvent avoir lieu jusqu’à six mois après la fin de la participation au programme d’études.
• les autres sources de revenus, qu’elles soient imposables ou non.

Bien qu’il soit possible d’avoir un revenu suffisant pour payer de l’impôt, il existe des options pour réduire ou éliminer celui-ci. Ces options prennent la forme de crédits d’impôt remboursables et non remboursables et de déductions du revenu imposable. Songez à utiliser ces crédits d’impôt dans l’ordre de priorité suivant :

1. Crédits d’impôt remboursables – si vous le pouvez, demandez ces crédits. Ils vous seront remboursés, que vous ayez ou non un montant d’impôt à payer pour l’année.
2. Déductions fiscales qui ne peuvent pas être reportées – étant donné que vous les perdez si vous ne les utilisez pas, ces déductions devraient être pleinement utilisées chaque année, dans la mesure du possible. Comme les déductions réduisent directement le revenu, elles peuvent être très utiles si elles réduisent suffisamment le revenu pour donner droit à des crédits d’impôt remboursables.
3. Crédits d’impôt non remboursables qui ne peuvent pas être reportés – comme les déductions ci-dessus, ces crédits doivent être entièrement utilisés chaque année, dans la mesure du possible. Comme les crédits réduisent l’impôt à payer et non le revenu, ils n’aident pas à être admissible aux crédits d’impôt remboursables.
4. Crédits d’impôt non remboursables pouvant être reportés – étant donné que les crédits d’impôt réduisent l’impôt à payer au taux d’imposition le plus bas, le montant qu’ils vous font économiser ne change pas en fonction de votre taux marginal d’imposition. Par conséquent, s’il reste un montant d’impôt à payer après avoir utilisé les trois premières options, pourquoi ne pas réduire davantage ce montant et utiliser l’argent économisé pour payer vos frais d’études?
5. Déductions fiscales qui peuvent être reportées – les déductions fiscales réduisent le revenu imposable et, par conséquent, l’économie d’impôt dépend de votre taux d’imposition marginal. Ainsi, si vous prévoyez que votre taux marginal d’imposition augmentera dans l’avenir (c.-à-d. pendant vos années de travail), le fait de conserver les déductions pour ces années peut vous faire économiser plus d’impôt qu’à l’heure actuelle.

Déductions et crédits d’impôt fédéraux couramment utilisés par les étudiants

Une bonne planification peut aider un étudiant à maximiser ses retraits du REEE tout en payant le moins d’impôt possible, afin de maximiser le revenu servant à payer les études. Idéalement, les fonds du REEE devraient être complètement retirés d’ici la fin des études. Que se passe-t-il dans le cas contraire, ou si le bénéficiaire ne poursuit aucune formation?

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web du gouvernement du Canada Déductions et crédits les plus courants pour les étudiants.

Options de retrait offertes par le REEE lorsque le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires

Si le bénéficiaire d’un REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires ou qu’il n’a pas retiré tous les fonds du REEE à la fin de ses études, le REEE devra être fermé. Dans ce cas, envisagez les options suivantes :

• Laisser le REEE ouvert – un REEE peut demeurer ouvert pendant une période maximale de 36 ans (40 ans dans le cas d’un régime déterminé) avant d’être fermé. S’il est possible que le bénéficiaire poursuive des études postsecondaires plus tard, laisser le REEE ouvert permettra à l’actif de continuer à croître à l’abri de l’impôt.
• Remplacer le bénéficiaire ou transférer les fonds à un autre REEE4 – remplacer le bénéficiaire d’un régime individuel ou transférer les fonds à un autre REEE au profit d’un autre bénéficiaire peut permettre de conserver les subventions et le Bon d’études canadien que le nouveau bénéficiaire pourra utiliser pour financer ses études postsecondaires. Le REEE ne peut être transféré qu’à un REEE dont le bénéficiaire est le frère ou la sœur du bénéficiaire des fonds transférés. Le non-respect de cette condition et d’autres conditions liées au remplacement d’un bénéficiaire ou au transfert d’un REEE peut entraîner le remboursement des incitatifs gouvernementaux et des cotisations excédentaires, ainsi que des pénalités fiscales. Dans le cas des régimes familiaux, les gains, la subvention et le BEC d’un bénéficiaire peuvent servir à financer les études postsecondaires de l’autre bénéficiaire, sous réserve du maximum viager de chaque bénéficiaire. Cela peut aussi se faire en transférant l’actif dans un autre REEE familial.

Bien que les cotisations du souscripteur puissent être retirées en franchise d’impôt en tout temps, sous réserve du remboursement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)5, les revenus de placement générés par ces cotisations et les incitatifs gouvernementaux devront rester dans le REEE. Ces sommes pourront être retirées lorsque le REEE aura au moins 10 ans et que les bénéficiaires seront âgés d’au moins 21 ans et ne feront pas d’études postsecondaires. Ces retraits sont appelés paiements de revenu accumulé (PRA). Les PRA sont imposables pour le souscripteur au taux marginal d’imposition, plus une pénalité fiscale additionnelle de 20 % (pour les résidents du Québec, 12 % d’impôt fédéral et 8 % d’impôt provincial).

Lorsqu’un PRA est demandé, le REEE doit être fermé d’ici la fin de février de l’année civile suivante. Heureusement, il existe deux options pour éliminer l’impôt sur les PRA :

• Transfert à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – un souscripteur peut transférer un maximum viager de 50 000 $ (100 000 $ pour les souscripteurs conjoints) à son REER ou à son REER de conjoint. Chaque personne doit recevoir un transfert distinct (pas de transfert global) et chaque personne doit avoir suffisamment de droits de cotisation à son REER. Bien que le PRA constitue un revenu imposable, le transfert à un REER donne droit à une déduction au titre du REER au cours de la même année d’imposition.
• Transfert à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – si le bénéficiaire d’un REEE a un REEI, est un résident du Canada et a moins de 60 ans, le PRA peut être transféré à un REEI. Le montant maximal du transfert est de 200 000 $ (plafond viager du REEI) moins les cotisations déjà versées dans le REEI. Dans le cas d’un REEE familial, le PRA peut inclure les gains des autres bénéficiaires du REEE. Il est important de noter que le transfert du PRA à un REEI sera imposable pour le bénéficiaire lorsqu’il effectuera un retrait et ne donnera pas droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI).

Pour finir, si le bénéficiaire n’est plus admissible au PAE et que le souscripteur n’est pas en droit d’effectuer un PRA, il est possible de verser les fonds à un établissement d’enseignement agréé. Cet établissement doit être situé au Canada. Ce versement n’est pas imposable, mais il est considéré comme un don de la fiducie REEE et non du souscripteur; par conséquent, aucun reçu de don n’est remis.

Étude de cas

Jada est le souscripteur du REEE de son fils André, qui a 22 ans. Elle est également titulaire de son REEI. Le REEE est ouvert depuis plus de 10 ans et André ne pourra pas poursuivre d’études postsecondaires. Jada aimerait fermer le REEE après avoir effectué un PRA. Elle examine ses options et leur incidence fiscale. Le PRA total s’élèverait à 10 000 $ et il lui restera un montant de cotisation de 20 000 $ dans le REEE. Jada a 15 000 $ de droits de cotisation inutilisés au REER. Elle a récemment ouvert le REEI, bien qu’André soit admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées depuis 10 ans, et elle n’y a pas encore contribué. Elle a été promue plus tôt dans l’année et son taux marginal d’imposition est maintenant de 40 %. Son conseiller a préparé le tableau ci-après indiquant l’incidence fiscale de retirer le PRA en espèces ou de le transférer à son REER ou au REEI d’André :

Le retrait en espèces est la moins bonne option, le montant net du PRA étant le plus faible. Bien que le transfert au REER ou au REEI donne un PRA net identique, le transfert au REEI ne donne pas droit à la SCEI. Étant donné que la subvention de contrepartie est intéressante, Jada aimerait maximiser les cotisations au REEI donnant droit à la SCEI. Elle décide de transférer un PRA de 10 000 $ à son REER, en reportant l’impôt sur ce montant. Elle utilise ensuite 3 500 $ de ses cotisations au REEE, qui lui sont versées en espèces et en franchise d’impôt, pour verser une cotisation au REEI pour André. Cela lui permet de recevoir la SCEI annuelle maximale (y compris les montants reportés) de 10 500 $. Les cotisations au REEE restantes de 16 500 $ sont retournées à Jada en franchise d’impôt.

Résumé

Les retraits d’un REEE peuvent être imposables ou non imposables. Le souscripteur peut retirer les cotisations en franchise d’impôt. Les retraits imposables comprennent les revenus de placement du REEE et les incitatifs offerts par le gouvernement lorsqu’ils sont retirés dans le cadre d’un PAE. Ces retraits sont imposables pour l’étudiant bénéficiaire. Pour réduire ou éliminer l’impôt, les étudiants peuvent demander les crédits d’impôt ou les déductions auxquels ils sont admissibles. Le PRA n’inclut que les revenus de placement et est imposable pour le souscripteur. Des économies d’impôt peuvent être réalisées lorsque le PRA est transféré au REER du souscripteur ou au REEI du bénéficiaire, ou lorsqu’un don est fait à un établissement d’enseignement agréé situé au Canada. Avec un peu de prévoyance et la connaissance de la répartition des fonds du REEE, l’argent peut être retiré au moment opportun d’une manière fiscalement avantageuse.

1 Comprend un programme d’études à temps plein (à temps partiel) d’une durée d’au moins trois semaines et de 10 heures d’enseignement par semaine (12 heures d’enseignement par mois). Les études à temps plein à l’extérieur du Canada doivent durer au moins 13 semaines. Les programmes admissibles comprennent des programmes d’apprentissage ainsi que les programmes des cégeps au Québec, des écoles de métiers, des collèges, des universités et d’autres établissements certifiés par le ministre de l’Emploi et du Développement social. Consultez la liste d’établissements d’enseignement agréés pour obtenir de plus amples renseignements. 2 Tant que le retrait est considéré comme un PAE au moment où il est effectué, il n’y a pas de plafond après les 13 premières semaines d’enseignement. Le plafond annuel du PAE est indexé tous les ans. Ce seuil a été établi pour aider les institutions financières à déterminer le caractère raisonnable d’une demande au titre du PAE. Pour connaître les seuils actuels et antérieurs du PAE, consultez le tableau des seuils annuels du PAE dans le Bulletin n° 1R1 sur les REEE. 3 Les crédits d’impôt fédéraux pour études et manuels ont été éliminés en 2017. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Ligne 32300 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. 4 Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez la section « Répercussions d’un transfert de fonds vers un autre REEE » du Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE – PCEE, ou consultez le document RC4092 Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ou IC93-3R2 Régimes enregistrés d’épargne-études.

5 Sauf si une cotisation à un REEE est retirée pour corriger une cotisation excédentaire de moins de 4 000 $ ou si le bénéficiaire est admissible à un PAE, la SCEE doit être remboursée. De plus, les cotisations au REEE pour le reste de l’année du retrait et les deux années civiles suivant le retrait ne donneront pas droit à la SCEE. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section « Remboursement de la SCEE » du Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE – PCEE.