Publié le 28 décembre 2020

Points à considérer lorsque vous faites un prêt, un cadeau ou une avance de fonds à vos enfants

Il arrive à l’occasion que des parents prêtent de l’argent, fassent cadeau d’une somme d’argent ou accordent une avance à leurs enfants adultes à des fins variées, par exemple, pour les aider à acheter une maison, démarrer une entreprise ou financer leurs études. Cependant, peu de parents sont pleinement conscients des implications et répercussions potentielles, tels que les risques de réclamations de créanciers ou des conjoints de leurs enfants, en cas de séparation, ainsi que les conflits qui peuvent survenir entre les enfants lors du règlement de la succession.

En tant que parent, vous devriez vous veiller à bien documenter tout cadeau d’une somme d’argent, d’un prêt ou d’une avance de fonds que vous faites à vos enfants, cela afin d’éviter tout malentendu et tout conflit.

  • En ce qui a trait aux cadeaux de somme d’argent, vous devriez documenter clairement votre intention de faire ce cadeau. De plus, vous devez vous conformer aux formalités applicables dans votre province.
  • Vous devriez aussi bien documenter tout prêt que vous faites à vos enfants en indiquant les noms des emprunteurs, les modalités de remboursement, notamment les intérêts à payer, le cas échéant. Les remboursements effets par les enfants devraient aussi être bien documentés.
  • Les avances de fonds faites à un enfant que vous voulez déduire de son héritage devraient être également bien documentées et prises en compte dans votre testament.
L’importance de la documentation

La documentation des prêts et cadeaux de somme d’argent faits aux enfants peut aussi servir comme à préciser à l’avenir à quel moment ils ont été faits, ce qui peut être très important en cas de division des biens à la suite d’une séparation entre l’un de vos enfants et son conjoint (ou conjoint de fait). Cela pourra également protéger le bien donné en cadeau à votre enfant contre toute réclamation, car vous pourrez prouver que vous en êtes le propriétaire initial, ce qui exclut habituellement ce bien des biens matrimoniaux.

Si votre intention est d’aider votre enfant à acheter une maison, vous devriez obtenir des conseils de votre avocat sur les façons de protéger la maison et votre contribution à son achat contre toute réclamation en cas de séparation entre votre enfant et son conjoint (ou conjoint de fait), et afin de déterminer si vous devriez prêter de l’argent plutôt que d’en faire cadeau, et si le prêt devrait être garanti par une hypothèque.

Si vous avez prêté de l’argent ou fait cadeau d’une somme d’argent à quelques-uns de vos enfants seulement, ou si vous avez prêté ou fait cadeau de sommes inégales d’argent à chacun de vos enfants, vous pouvez demander que des ajustements soient faits à votre décès afin de vous assurer que tous vos enfants héritent de parts égales. Pour ce faire, vous devez vous assurer que cela clairement indiqué dans votre testament. Par exemple, vous devriez décider si le prêt que vous avez fait à un enfant devrait être remboursé à votre décès, ou si votre enfant devrait être dispensé de le rembourser, et préciser les ajustements qui doivent être faits, s’il y a lieu, à la part d’héritage de l’enfant. Vous pourriez également examiner la possibilité de faire des cadeaux de sommes d’argent supplémentaires, par l’intermédiaire de votre testament, aux autres enfants afin de compenser les cadeaux de somme d’argent que vous avez donné à leurs frères et soeurs de votre vivant, ou pour compenser les prêts que leurs frères et soeurs ont été dispensés de rembourser.

N’oubliez pas d’obtenir aussi conseil d’un fiscaliste au sujet des répercussions fiscales pour vous et pour votre enfant.

Conclusion

Lorsque vous prêtez de l’argent, faites cadeau d’une somme d’argent ou accordez une somme d’argent de votre vivant, vous devriez toujours obtenir conseil de votre avocat afin de vous assurer que ce soit bien documenté et pris en compte dans votre testament, et afin que vos volontés soient clairement établies et que tout conflit ou malentendu potentiels soit dissipé.

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