5 conseils pour choisir un tuteur légal pour vos enfants
Si vous avez des enfants, vous devez nommer un tuteur légal au moment de rédiger votre testament. Voici quelques conseils pour vous aider à prendre cette décision importante.
Pour beaucoup de Canadiens, rédiger un testament est aussi plaisant que de passer la soie dentaire. Nous savons que c’est une bonne idée de le faire, mais nous le remettons à plus tard ou nous l’évitons complètement. Un sondage de l’Institut Angus Reid (en anglais) révèle que la moitié de la population canadienne adulte n’a pas de testament. Bien évidemment, plus on vieillit, plus on est susceptible d’en avoir un.
Parmi les 18-24 ans, 84 % ne possèdent pas de testament. Cette proportion diminue à 49 % chez les personnes âgées de 45 ans. Et elle est de seulement 13 % chez les personnes de 65 ans.
De plus, 69 % des Canadiens en âge d’avoir de jeunes enfants (35 à 44 ans) n’ont pas de testament. D’autre part, un pourcentage considérable de gens âgés ont un testament qui n’est pas à jour.
Si vous avez des enfants, mais pas de testament, la procrastination n’est probablement pas la seule coupable. Mark Halpern, conseiller financier indépendant à Markham en Ontario, donne une explication. Les parents ont tendance à repousser la rédaction de leur testament. « Ce n’est pas qu’ils n’y accordent pas d’importance. C’est surtout qu’ils ne savent pas qui choisir pour être le tuteur de leurs enfants ».
Si vous vous reconnaissez, suivez ces quelques conseils pour prendre cette décision importante.
1. Commencez par discuter avec le tuteur potentiel
Avant de coucher votre décision par écrit, discutez avec le tuteur potentiel. Assurez-vous qu’il veut bien remplir ce rôle et qu’il en a la capacité. Le fait de nommer une personne dans votre testament ne garantit pas qu’elle prendra vos enfants en charge. « Un tuteur désigné a la possibilité de refuser ce rôle, donc pourquoi choisir quelqu’un sans lui en parler? »
2. Examinez votre décision sous toutes les coutures
Idéalement, vous choisissez un tuteur qui partage vos valeurs. Vous voulez quelqu’un qui élèvera vos enfants comme vous le feriez. Si vous tenez à ce que votre enfant fréquente les meilleures écoles, choisissez quelqu’un qui accorde la même importance que vous à l’éducation.
Nombre de personnes choisissent leurs propres parents pour être les tuteurs légaux de leurs enfants. C’est un choix judicieux si vos enfants sont jeunes et si vos parents sont encore assez actifs. Cependant, préparez-vous à revoir cette décision lorsque vos parents vieilliront. « Supposons que vous avez rédigé votre testament il y a 12 ou 15 ans », observe Barry Fish, avocat spécialiste en droit successoral à Thornhill, en Ontario. « Vos parents sont peut-être trop âgés pour devenir tuteurs. On n’a pas les mêmes capacités à 70 ans qu’à 50 ans. »
Vous pourriez aussi choisir un membre de votre fratrie et son conjoint. C’est là une excellente idée… sauf si des problèmes conjugaux survenaient. Qu’adviendrait-il dans le cas d’un divorce? « Vos enfants pourraient devenir des pions sur l’échiquier d’une bataille judiciaire pour leur garde », prévient l’avocat. Pour éviter ce scénario, vous pourriez, par exemple, nommer votre sœur tutrice, mais pas votre beau-frère.
3. N’oubliez pas les coordonnées du tuteur
Assurez-vous de spécifier les coordonnées détaillées de votre tuteur. Notamment : son nom officiel, son adresse, son numéro de téléphone et son courriel complets. Mettez un point d’honneur à tenir ces renseignements à jour. Autrement, toujours selon Barry Fish, votre liquidateur pourrait avoir de la difficulté à retrouver votre tuteur.
4. Prévoyez un second tuteur au cas où
Beaucoup de personnes oublient de mettre leur testament à jour. Le tuteur désigné pourrait décéder avant les parents ou se retrouver dans l’incapacité de remplir son rôle. Et il y a aussi d’autres possibilités à envisager : voulez-vous encore de cette personne comme tuteur? Et si votre tuteur et vous perdiez contact? Et si vous vous querelliez? Pour toutes ces raisons, nommez un autre tuteur comme solution de rechange et révisez votre testament régulièrement.
5. Nommez des personnes différentes pour les rôles de liquidateur et de tuteur
Les rôles de liquidateur et de tuteur sont très différents l’un de l’autre. C’est pourquoi il est préférable de les attribuer à des personnes distinctes. Le liquidateur se charge d’exécuter vos dernières volontés et de répartir vos biens. Le tuteur devient responsable de vos enfants et de leur bien être. Si la même personne est à la fois liquidateur et tuteur, il pourrait y avoir un conflit d’intérêts. Supposons par exemple que votre frère assume ces deux rôles. Il pourrait être tenté de puiser dans votre patrimoine, puisque c’est également lui qui s’occupe de vos enfants. Le spécialiste en droit successoral est clair. « L’idéal est de séparer les deux rôles pour garder un certain équilibre des pouvoirs. Le liquidateur gère la bourse et le tuteur demande l’argent ».
Comme parent, vous devez protéger vos enfants au cas où il vous arriverait malheur. Confiez l’éducation de vos enfants à la meilleure personne possible pour ce rôle. Avec une planification méticuleuse, vous pourrez tout mettre en place. Tout en espérant que vos enfants n’en aient jamais besoin.
