Depuis le début de votre vie active, votre priorité absolue est probablement de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. Ensuite vient peut-être le désir d’augmenter votre valeur financière. Comment? En achetant une maison, en lançant une entreprise, en investissant dans des actions ou en achetant une assurance-vie. Bien sûr, ce n’est pas aussi important que votre famille, mais c’est tout de même très utile. Voici une vérité qui vaut autant pour votre famille que pour vos biens : vous voulez les protéger et vous assurer qu’ils seront entre bonnes mains après votre décès.
Pour ce faire, l’un des meilleurs moyens est de rédiger un testament et de le tenir à jour. Ce n’est pas la tâche la plus agréable, mais c’est l’une des plus importantes. Et plusieurs ne s’en occupent pas. Après tout, personne n’aime penser à la mort. Selon une étude de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, près de la moitié des Canadiens (45 %) sont sans testament. Toutefois, plus vous êtes âgé, plus il est probable que vous en ayez un. Au pays, 92 % des aînés en ont un, contre seulement 22 % des gens de moins de 35 ans. Pour les plus jeunes qui ont des enfants ou d’autres personnes à charge, avoir un testament est particulièrement important. Pour les plus âgés, le plus grand défi est de garder à jour leur testament et leur plan successoral. Selon l’étude, plus de la moitié des aînés (53 %) n’ont pas mis à jour leur testament au cours des 5 dernières années.
La situation est semblable pour les procurations. Selon l’étude, plus vous êtes âgé, plus il est probable que vous en ayez une. Globalement, environ 40 % des Canadiens ont une procuration. Le pourcentage grimpe à 68 % pour les aînés. Dans le cas des personnes de 18 à 34 ans, ce pourcentage est de 19 % seulement. Garder à jour ce document représente aussi un défi. Les trois quarts des Canadiens ayant une procuration ne l’ont pas mise à jour au cours des 5 dernières années.
Êtes-vous l’une des nombreuses personnes dont le testament n’est pas à jour, ou qui n’en ont simplement pas? Voici pourquoi vous devriez avoir un testament – et ce qu’il devrait contenir.
Quelle est la différence entre un testament et une procuration?
Une procuration autorise un tiers à agir en votre nom si vous êtes frappé d’incapacité physique ou mentale. Il existe deux types de procurations :
- le premier concerne vos biens;
- le deuxième a trait aux décisions relatives à vos soins personnels et à vos soins de santé. (Le nom de ce document diffère légèrement selon la province.)
Le testament, quant à lui, concerne vos biens et vos propriétés. Lorsque vous décédez, ce que vous possédez devient votre « succession ». Un testament :
- définit ce que vous voulez qu’il advienne de cette succession,
- peut aussi détailler qui se chargera des soins et du soutien de vos enfants.
Un avocat ou un notaire préparera souvent une procuration en même temps que le testament. Cela dans le cadre d’un forfait.
Qu’arrive-t-il si vous décédez sans testament?
Si vous décédez sans testament, cela se nomme un décès « ab intestat ». En l’absence de testament, c’est la loi qui détermine qui gère la succession et qui sont les héritiers. Il ne s’agira pas de votre décision ni de celle de votre famille. Votre patrimoine ne sera peut-être pas distribué comme vous l’auriez souhaité. Par exemple, au Québec, si vous décédez sans testament et que vous êtes marié ou avez un conjoint de fait et des enfants, votre conjoint héritera du tiers de vos biens et vos enfants, des deux tiers. (Les règles qui s’appliquent lors d’un décès ab intestat varient selon la province.) En décrivant clairement vos désirs dans votre testament, vous éviterez aussi des disputes dans la famille.
Qu’arrive-t-il à vos biens après votre décès?
La personne que vous nommez pour gérer votre succession se nomme liquidateur. Cette personne est responsable de vos biens après votre décès. Elle surveillera comment vos biens seront distribués et s’assurera de payer l’ensemble de vos dettes et impôts. La plupart des gens désignent leur conjoint comme liquidateur. Puis, ils nomment un membre de la famille ou un ami comme substitut. Vous pouvez nommer plus d’une personne comme liquidateur.14
Qui s’occupera de vos enfants?
Il est attendu qu’un testament désigne des tuteurs pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Au Québec, l’âge de la majorité est 18 ans. Assurez-vous que les personnes que vous désignez comme tuteurs acceptent cette responsabilité. Il est aussi courant de créer une fiducie pour subvenir aux besoins des enfants. Cela implique de nommer quelqu’un qui pourra gérer les sommes laissées en héritage à vos enfants. Le fiduciaire pourra gérer leur actif jusqu’à ce qu’ils soient capables de le gérer eux-mêmes. Mais comme les enfants ne sont pas des biens, ce que vous prévoyez pour eux dans votre testament n’a pas force exécutoire. Quoique les tribunaux tiendront assurément compte de votre testament, ils n’ont pas à respecter vos volontés.
Un testament peut-il devenir complexe?
Le testament peut être très simple ou très complexe, tout comme votre vie. Si vous êtes propriétaire d’entreprise ou détenez des actions dans une société privée, vous devez prendre des dispositions particulières dans votre testament. Les situations familiales compliquées, comme la distribution des biens lorsqu’il y a un second mariage et des familles recomposées, exigent que les clauses du testament soient rédigées avec soin. L’une des erreurs les plus regrettables que font les gens consiste à ne pas dévoiler à leur avocat la totalité de leur situation familiale. C’est ce qu’affirme Karen Anne Platten, une avocate spécialisée en questions de patrimoine.
Êtes-vous bien propriétaire de vos biens?
Selon Mme Platten, aussi bizarre que cela puisse paraître, les gens ne possèdent pas toujours ce qu’ils croient posséder. Il arrive que les gens aient vendu un bien ou une partie de leur entreprise de nombreuses années auparavant et qu’ils l’aient oublié. « C’est important, dit-elle. Lorsque vous faites don de certains biens, il faut vous assurer d’en être en fait propriétaire. »
La propriété d’un bien peut prendre plusieurs formes* :
- Copropriété avec droit de survie. Vous êtes propriétaire d’un bien (comme une maison) avec quelqu’un d’autre. L’autre personne devient automatiquement l’unique propriétaire au moment de votre décès.
- Tenants en commun. Vous détenez une part d’un actif avec une autre personne. Cependant, vous pouvez léguer votre part à la personne de votre choix.
- Propriété avec désignation de bénéficiaire. Vous nommez une ou plusieurs personnes à qui léguer votre bien au moment de votre décès. C’est pratique courante pour les contrats d’assurance-vie, les fonds de retraite enregistrés et les rentes.
* Ne s’applique pas au Québec.
Qui héritera de quoi?
Traiter ses enfants ou d’autres personnes à charge équitablement ne veut pas toujours dire leur léguer des parts égales. « Ces temps-ci, les distributions à parts égales sont moins fréquentes, dit Mme Platten. L’un de mes clients avait 3 enfants. Le produit de l’assurance-vie est allé aux deux plus jeunes. La principale raison est que l’aîné avait fini ses études et avait commencé à travailler. »
Il vaut mieux obtenir de l’aide de professionnels en droit, en comptabilité et en fiscalité. Cela vous évitera de gérer seul ces questions complexes. Parfois, ceux-ci conseillent à leurs clients de répartir leur succession en spécifiant des pourcentages plutôt que des sommes fixes. Cela tient compte du fait que la valeur d’une succession change au cours des ans. Si vous voulez laisser un montant supplémentaire à quelqu’un en toute confidentialité, vous pouvez le faire.
Quand devriez-vous modifier votre testament?
Gardez votre testament à jour. Chaque fois que votre vie change, votre testament doit changer aussi. Cela peut être en cas de :
- Mariage
- Remariage
- Séparation ou divorce
- Séparation ou divorce d’un enfant adulte
- Naissance ou adoption d’un enfant
- Décès d’un conjoint
- Décès ou maladie d’un liquidateur
La loi pourrait modifier votre testament que vous le vouliez ou non. Dans certaines provinces, un mariage annule votre testament actuel. Si vous décédez sans en rédiger un nouveau, les tribunaux pourraient vous considérer comme quelqu’un sans testament. D’autre part, divorcer n’annule pas nécessairement votre testament. Dans tous les cas, consultez un avocat ou un notaire pour que vos biens soient légués aux personnes choisies.
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