Règles d’attribution et cadeaux financiers : ce que vous devez savoir avant de donner de l’argent
Le temps des Fêtes, un anniversaire ou un moment charnière de la vie sont souvent l’occasion d’effectuer des transferts d’argent importants : cadeaux financiers, soutien à un conjoint, aide à un enfant ou contribution à l’épargne d’un proche.
Ces gestes sont posés avec générosité.
Mais lorsqu’ils impliquent de l’investissement, ils peuvent entraîner des conséquences fiscales méconnues, notamment en raison des règles d’attribution en fiscalité canadienne.
Comprendre ces règles est essentiel pour éviter qu’un cadeau financier ne se transforme en surprise fiscale.
Qu’est-ce que les règles d’attribution?
Les règles d’attribution, prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu, visent à empêcher un contribuable de réduire son impôt en transférant des revenus de placement à une personne proche imposée à un taux inférieur.
En pratique, cela signifie que :
donner ou prêter de l’argent ne transfère pas toujours l’impôt qui s’y rattache.
Si les conditions sont réunies, les revenus générés par les sommes données peuvent être réattribués fiscalement à la personne qui a effectué le transfert, même si elle n’est plus propriétaire de l’actif.
Cadeaux financiers et conjoint : attention à l’attribution
Lorsqu’un conjoint ayant un revenu plus élevé donne ou prête de l’argent à l’autre pour investir dans un compte non enregistré, les règles d’attribution s’appliquent généralement à tous les revenus de placement :
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- intérêts
- dividendes
- gains en capital
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Résultat : l’impôt demeure souvent entre les mains du conjoint qui a fait le transfert, même si le placement est au nom de l’autre.
Cette situation est fréquente et souvent mal comprise.
Transfert d’argent à un enfant mineur
Les règles d’attribution fonctionnent différemment pour les enfants de moins de 18 ans.
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- Les intérêts et dividendes générés par les sommes données sont généralement imposés au parent
- Les gains en capital, quant à eux, sont habituellement imposés dans les mains de l’enfant
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Cette distinction est importante dans la planification des placements faits au nom d’un enfant mineur.
Don ou prêt à un enfant majeur
Pour les enfants de 18 ans et plus, les règles d’attribution ne s’appliquent généralement pas.
Les revenus de placement sont alors, en principe, imposés dans les mains de l’enfant.
Cependant, si le transfert a pour objectif principal de réduire l’impôt, les autorités fiscales peuvent intervenir.
La motivation du transfert et le contexte global demeurent des éléments clés.
Comment éviter ou limiter les règles d’attribution?
Il existe des stratégies légales permettant de limiter l’impact des règles d’attribution, selon la situation :
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- le prêt à taux prescrit, à condition de respecter les exigences fiscales
- la cotisation au CELI du conjoint, tant que les sommes demeurent à l’intérieur du régime
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Ces stratégies doivent être mises en place correctement et intégrées à une planification financière globale.
Pourquoi une bonne planification est essentielle
Les règles d’attribution sont souvent ignorées lors de transferts d’argent faits dans un esprit de générosité, particulièrement pendant le temps des Fêtes. Pourtant, leurs conséquences fiscales peuvent être importantes, surtout entre conjoints.
Avant d’offrir un cadeau financier, de prêter de l’argent à un proche, ou d’investir pour un membre de la famille, il est fortement recommandé de bien comprendre les règles ou de consulter un professionnel.
Pour aller plus loin
Cet article s’inspire de celui publié par Les Affaires, à l’occasion de la période des fêtes. Lire l’article original sur Les Affaires.
En résumé
Les cadeaux financiers peuvent être de magnifiques gestes de soutien.
Mais sans planification, ils peuvent entraîner une facture fiscale inattendue.
Une bonne stratégie permet de demeurer généreux… sans que le cadeau devienne empoisonné.