Entrée en vigueur du régime d’union parentale, ce qu’il faut savoir
Le 25 mai 2025, le gouvernement du Québec a annoncé l’introduction du « régime d’union parentale », un nouveau statut civil visant à offrir une protection juridique accrue aux couples non mariés ayant des enfants. Cette initiative marque une évolution significative dans le droit de la famille au Québec, reconnaissant la diversité des structures familiales modernes.
Qu’est-ce que le régime d’union parentale?
Le régime d’union parentale est conçu pour les couples de fait qui partagent la parentalité d’un ou plusieurs enfants. Il vise à combler les lacunes juridiques existantes pour ces familles, en leur offrant des droits et des obligations similaires à ceux des couples mariés, notamment en matière de partage des biens et de soutien financier en cas de séparation.
Selon les informations disponibles, ce régime permettrait aux conjoints de fait de bénéficier d’une reconnaissance légale de leur union, facilitant ainsi la gestion des responsabilités parentales et financières. Il s’agit d’une avancée majeure pour les familles québécoises, offrant une sécurité juridique renforcée aux enfants et à leurs parents.
Pourquoi est-ce important?
Au Québec, une proportion significative des couples vivent en union de fait sans être mariés. Jusqu’à présent, ces couples ne bénéficiaient pas des mêmes protections juridiques que les couples mariés, ce qui pouvait entraîner des complications en cas de séparation ou de décès.
Le régime d’union parentale vise à remédier à cette situation en offrant une reconnaissance légale aux couples de fait avec enfants, assurant ainsi une meilleure protection pour toutes les parties impliquées.
Ce que cela signifie pour vous
Si vous vivez en union de fait et avez des enfants, il est essentiel de comprendre comment ce nouveau régime pourrait affecter votre situation juridique et financière. Voici quelques points à considérer :
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Partage des biens : Le régime pourrait établir des règles claires concernant la division des biens en cas de séparation.
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Soutien financier : Des dispositions pourraient être mises en place pour assurer un soutien financier équitable entre les conjoints de fait.
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Protection des enfants : Le régime vise à garantir que les droits et le bien-être des enfants soient protégés, indépendamment du statut marital de leurs parents.
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Prochaines étapes
Chez Investamp, nous comprenons que chaque famille est unique. Nos conseillers sont disponibles pour discuter de la manière dont le régime d’union parentale pourrait s’appliquer à votre situation spécifique et pour vous aider à planifier en conséquence.
N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.
Note : Cet article est basé sur les informations disponibles au moment de sa rédaction. Pour des conseils juridiques spécifiques, veuillez consulter un professionnel du droit.