Imposition des placements 101

Chacun le sait, les Canadiens paient beaucoup d’impôts. Cependant, si l’on comprend le fonctionnement du processus d’imposition, il est possible de réduire au minimum l’impôt à payer.

Au Canada, nous avons un régime fiscal progressif dans le cadre duquel les particuliers sont imposés selon le niveau de leur revenu imposable. Plus le revenu imposable est élevé, plus le taux d’imposition augmente, jusqu’à un certain point. On appelle taux marginal d’imposition d’un contribuable le taux d’imposition qui s’applique à la dernière tranche de son revenu imposable.

Les taux d’imposition varient d’une province à une autre et ils varient également selon le type de revenu imposable. Par exemple, les salaires et les revenus de professions libérales sont entièrement imposables au taux marginal, alors que les dividendes canadiens et les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal privilégié.

Votre taux marginal d’imposition

Votre taux marginal d’imposition est le taux d’imposition appliqué au dernier dollar de revenu imposable que vous avez gagné. Il est important que vous connaissiez votre taux marginal d’imposition pour réduire l’impôt à payer sur les sommes qui s’ajoutent à votre revenu. . Consultez la fiche des taux d’imposition pour voir les derniers taux d’imposition marginaux par province.

Imposition de vos revenus de placement

Lorsque vous achetez des placements, l’un des éléments dont vous devriez tenir compte est le montant de l’impôt que vous paierez sur le revenu tiré de ces placements¹. Les types de revenus que vous pourriez tirer de vos placements comprennent les intérêts, les dividendes, les gains et pertes en capital et les revenus étrangers.

Revenus d’intérêts

Les revenus d’intérêts de sources canadiennes sont entièrement imposables à votre taux d’imposition marginal, ce qui en fait l’un des types de revenus les plus imposés. Les revenus d’intérêts proviennent de comptes bancaires et de placements à revenu fixe, comme les comptes à intérêt garanti (CIG) et les bons du Trésor, ainsi que les attributions et les distributions provenant de contrats de fonds distincts, de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse (FNB) que vous détenez.

Dividendes

Les dividendes sont la partie de leur bénéfice net que les entreprises distribuent à leurs actionnaires. Vous pourriez également recevoir des attributions ou des distributions de dividendes de contrats de fonds distincts, de fonds communs de placement ou de FNB que vous détenez si les fonds possèdent des actions de sociétés canadiennes qui versent des dividendes.

Contrairement aux intérêts, les dividendes provenant de sociétés canadiennes bénéficient d’un traitement fiscal privilégié, grâce au mécanisme de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes. Le montant majoré est inscrit dans votre déclaration de revenus, mais le crédit d’impôt pour dividendes permet de réduire l’impôt à payer.

Certains dividendes provenant de sociétés canadiennes sont admissibles alors que d’autres sont non admissibles. Les dividendes admissibles proviennent généralement de grandes sociétés canadiennes cotées en bourse et ils font l’objet d’une majoration de 138 % au moment de les inclure dans votre déclaration de revenus. Les dividendes non admissibles proviennent le plus souvent de la distribution de revenus d’une société qui ont été imposés à un taux moindre, par exemple si la société en question a droit à une déduction accordée aux petites entreprises. Le taux de majoration des dividendes non admissibles est de 115 %.

Comme il faut inscrire dans sa déclaration de revenus le montant majoré des dividendes, ceux-ci peuvent être les revenus les moins profitables pour les Canadiens admissibles à des prestations de l’État comme le Programme de la sécurité de la vieillesse et le crédit en raison de l’âge². Si le revenu inscrit dans la déclaration est trop élevé, il pourrait y avoir récupération partielle ou intégrale de ces avantages. Pour obtenir des précisions sur la façon de limiter cette récupération, reportez-vous à l’article « Lutter contre la récupération en réduisant le montant de la ligne 23400. »

Gains et pertes en capital

Les gains en capital découlent de la vente d’un bien immobilisé à un prix supérieur à son prix de base rajusté (PBR). L’augmentation de la valeur de l’immobilisation constitue un gain en capital, et 50 % de ce gain (le gain en capital imposable) est inclus dans votre revenu imposable. Les pertes en capital découlent de la vente d’un bien immobilisé à un prix inférieur à son PBR.

Votre CBR correspond au montant de votre placement qui a déjà été imposé. Il s’agit au départ du prix d’achat initial, mais des événements postérieurs comme des achats, des répartitions, des distributions ou des choix auront une incidence sur votre CBR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’article « Le prix de base rajusté, une cible toujours en mouvement ».

On distingue les gains et pertes en capital réalisés des gains et pertes latents. Les gains ou pertes latents sont des gains ou des pertes constatés sur un élément d’actif avant que celui-ci ne soit vendu ou réputé vendu. Le gain ou la perte en capital est généralement réalisé quand l’élément d’actif est vendu ou réputé vendu, au décès par exemple.

Revenus étrangers

Les revenus étrangers comprennent les dividendes et les intérêts provenant de placements étrangers, qu’ils soient détenus directement ou par l’intermédiaire d’un contrat de fonds distincts, d’un fonds commun de placement ou d’un FNB. Les revenus étrangers ne donnent droit à aucun allègement fiscal particulier et s’apparentent donc aux intérêts de source canadienne, en ce qui concerne le taux d’imposition élevé qui s’y applique.

***

Le revenu en intérêts est normalement imposable l’année où il est gagné, qu’il ait été effectivement versé ou non. Les dividendes sont en général imposés lorsqu’ils sont versés. Pour ce qui est des gains en capital, ils ne sont imposables que s’ils sont réalisés. Les pertes en capital réalisées servent à réduire les gains en capital réalisés durant l’année et tout excédent peut servir à la réduction des gains en capital des trois années précédentes ou d’une année ultérieure. Par conséquent, il est possible de payer moins d’impôt en tenant compte des gains ou pertes latents au moment de matérialiser des gains ou des pertes en capital.

Traitement fiscal de certains éléments d’actif courants

Nous venons de voir l’imposition des particuliers et le traitement fiscal de certains types de revenus. Étudions maintenant le traitement fiscal de certains éléments d’actif qui ne sont pas détenus dans le cadre d’un régime enregistré.

Fonds communs de placement et FNB

La différence entre votre CBR et la valeur marchande de vos parts de fonds communs de placement ou de FNB entraîne un gain ou une perte en capital lorsque les parts sont vendues ou réputées être vendues.

Les distributions provenant d’une fiducie de fonds communs de placement ou d’un FNB sont imposées selon la nature de la distribution (dividendes, intérêts, gains en capital, etc.). Cette distribution est imposable pour vous, que vous la receviez en espèces ou qu’elle soit réinvestie dans d’autres parts. Si le montant réinvesti est utilisé pour l’achat de parts supplémentaires du même fonds, ce montant est ajouté au CBR de votre placement.

Les sociétés de placement à capital variable versent des dividendes qui peuvent être des dividendes déterminés ou des gains en capital. Les dividendes sont pris en compte dans le calcul de votre revenu imposable, que vous les receviez sous forme de dividendes en espèces ou que vous les réinvestissiez dans des actions supplémentaires de la société de placement à capital variable. Les dividendes réinvestis sont ajoutés au PBR de votre placement et affectés à la souscription d’actions supplémentaires du même fonds.

Les épargnants commettent souvent l’erreur de ne pas tenir un registre des distributions réinvesties dans les fonds communs de placement ou des dividendes. Les distributions réinvesties ou les dividendes s’ajoutent au PBR, réduisant le gain en capital le jour où l’épargnant demande le rachat de ses parts.

Le remboursement de capital peut également être déclaré dans le cadre d’une distribution provenant d’un fonds commun de placement ou d’un FNB. Il représente un rendement de votre placement initial et entraîne une réduction de votre CBR. Si votre CBR est positif, une distribution qui est considérée comme un remboursement de capital n’est pas imposable. Dès que votre PBR devient nul (c’est-à-dire que vous avez reçu la totalité de votre placement initial), toutes les distributions suivantes constituent un remboursement de capital et sont imposables à titre de gains en capital.

Contrats de fonds distincts

Les contrats à fonds distincts permettent de profiter de protections que seules les sociétés d’assurance peuvent offrir, notamment des garanties au décès et à l’échéance, une protection éventuelle contre les créanciers et la possibilité d’un versement hors succession. Du point de vue de l’imposition, la différence entre la valeur d’un contrat à fonds distincts et son PBR donne lieu à un gain ou à une perte en capital le jour où le contrat est vendu. Les sommes attribuées dans le cadre d’un contrat à fonds distincts sont imposables selon leur nature (dividendes, intérêts, gain ou perte en capital, etc.). Le montant de ces attributions s’ajoute au PBR du placement et fait l’objet d’un suivi par la société d’assurance (dans le cas d’une perte en capital, le PBR du placement diminue. De plus, les répartitions ne peuvent pas être versées en espèces comme les FNB et les distributions ou dividendes de fonds communs de placement.

Actions

La différence entre le PBR et la valeur marchande de vos placements en actions donne lieu à un gain ou à une perte en capital lorsque vos actions sont liquidées ou qu’elles sont réputées vendues. Les dividendes que procurent les actions sont imposés selon les taux applicables aux dividendes canadiens ou étrangers.

Obligations négociées en bourse

Les obligations négociées en Bourse sont imposées selon le type de rendement qu’elles produisent. Comme ces placements en obligations sont négociés en Bourse, leur valeur peut fluctuer en fonction de la conjoncture. Par conséquent, l’achat et la vente de ces titres peuvent générer des gains ou des pertes en capital. Les autres revenus tirés de ces placements sont imposables à titre d’intérêts.

CIG et certificats de placement garanti

Les placements à revenu fixe non négociés sur le marché, comme les CIG émis par une compagnie d’assurance et les certificats de placement garanti émis par une banque, ne sont imposables que sur les intérêts perçus.

Notions de base sur le traitement fiscal des placements

Comme les impôts que nous payons sont considérables, nous devons prendre toutes les mesures à notre disposition pour réduire notre fardeau fiscal.

L’imposition des placements est un aspect souvent négligé, mais très important de la planification fiscale des particuliers. Communiquez avec votre conseiller pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions de fiscalité et de placement qui vous concernent.