Publié le 2 septembre 2024

Les changements à venir pour les comptes FRV au Québec en 2025

À compter du 1er janvier 2025, d’importants changements entreront en vigueur pour les comptes de Fonds de revenu viager (FRV) au Québec, en vertu des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ces changements auront un impact significatif sur la gestion des FRV, notamment pour les titulaires âgés de 55 ans et plus.

Voici un aperçu détaillé de ces modifications et de ce que cela signifie pour les investisseurs et retraités.

Les principaux changements
    • Suppression du retrait maximal pour les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus

À partir de l’âge de 55 ans, les titulaires de FRV ne seront plus soumis à un plafond de retrait. Cela signifie qu’ils pourront retirer n’importe quel montant, au-delà du minimum obligatoire, sans restriction.

    • Modifications de l’accès au revenu temporaire

Les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus ne pourront plus accéder à un revenu temporaire. Cependant, cette option restera disponible pour les personnes de moins de 55 ans, avec une légère bonification. De nouvelles règles de calcul pour le revenu temporaire et le revenu viager seront également mises en œuvre pour les moins de 55 ans, entraînant une augmentation des seuils de calcul.

    • Suppression de loption de retrait unique pour les titulaires de FRV âgés de 65 ans et plus

Les titulaires de FRV âgés de 65 ans et plus n’auront plus accès à l’option de retrait unique lorsque la valeur des comptes immobilisés est égale ou inférieure à 40 % du maximum des gains ouvrant droit à pension (MGP). Ils auront désormais un accès complet au déblocage de leur FRV.

Modifications pour les non-résidents

Les non-résidents depuis deux ans continueront de pouvoir débloquer leur Compte de retraite immobilisé (CRI), mais cette mesure ne s’appliquera plus aux FRV. Le transfert de FRV à l’étranger ne sera donc plus permis.

Modifications de la transférabilité

La différence entre le retrait maximal et le retrait minimal du FRV ne pourra plus être transférée vers un REER, un FERR, ou un Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) non immobilisé. Cette technique de déblocage par conversion sera abolie.

Un changement fondamental

Les sommes détenues dans un FRV sont immobilisées et soumises à des retraits annuels minimums et maximums. Jusqu’à présent, des retraits supplémentaires (revenus temporaires) étaient permis avant l’âge de 65 ans, sous certaines conditions. À partir du 1er janvier 2025, ces règles seront modifiées pour offrir plus de flexibilité aux titulaires âgés de 55 ans et plus, notamment par la suppression des plafonds de retrait.

autres impacts

Outre les modifications apportées aux retraits maximums, d’autres changements importants entreront en vigueur :

    • Fin de la stratégie de désimmobilisation des CRI/FRV : la stratégie communément appelée “Flip-Flop”, qui permettait de transférer des sommes du FRV vers un REER, ne sera plus autorisée.
    • Disparition des plafonds de retraits pour les 55 ans et plus : bien que les plafonds soient supprimés, les FRV ne pourront pas être consolidés avec les REER. Les comptes devront rester séparés, préservant ainsi la priorité du conjoint en cas de décès sur les sommes détenues au FRV.

 

Retraite Québec a produit une excellente analyse comparative avant et après modifications au : Retraite Québec – Modifications aux FRV à compter de 2025 (gouv.qc.ca)

 

Entrée en vigueur

Ces changements, initialement prévus pour le 1er juillet 2024, entreront finalement en vigueur le 1er janvier 2025. Les modifications visent à améliorer l’accès aux actifs immobilisés pour les particuliers, tout en maintenant des protections essentielles.

En conclusion

Ces nouvelles règles offriront aux particuliers un meilleur accès à leurs actifs immobilisés à partir de l’âge de 55 ans. Le seul obstacle majeur aux retraits excessifs sera désormais l’impôt à payer sur ces retraits. Il est essentiel pour les investisseurs et les retraités de se préparer à ces changements et d’adapter leur stratégie de gestion de retraite en conséquence.

Cet article a pour objectif de clarifier les implications des modifications à venir pour les FRV et d’aider les investisseurs et retraités à mieux comprendre comment ces changements affecteront leur planification financière.

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter des meilleures stratégies à adopter face à ces nouvelles règles.

 

 

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