Transférer des fonds d’un régime 401(k) ou d’un IRA à un REER canadien
Si vous avez vécu et travaillé aux États-Unis, vous avez probablement accumulé de l’épargne-retraite au cours de votre emploi. Maintenant que vous êtes de retour au Canada, vous devez envisager le transfert de votre épargne-retraite accumulée à l’extérieur du pays à un régime enregistré d’épargne-retraite canadien (REER)¹, mais les incidences fiscales et la logistique d’un tel transfert vous préoccupent.
Si vous avez vécu et travaillé dans un pays autre que les États-Unis, vous pourriez être en mesure de transférer votre rente à un REER. Consultez « Transfert de régimes de retraite étrangers au Canada » pour en savoir plus.
Aperçu des régimes de retraite des États-Unis
Il existe deux types de régimes de retraite auxquels vous avez pu cotiser en travaillant aux États-Unis : un régime 401(k) et un compte de retraite individuel traditionnel (appelé « individual retirement account » ou compte IRA).
Régime 401(k) : Régime de retraite d’employeur, généralement financé à la fois par les cotisations de l’employé et celles de l’employeur. Les cotisations à un régime 401(k) sont effectuées à même votre salaire avant impôt et les fonds peuvent fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait.
IRA : Régime s’apparentant à un REER canadien qui permet de verser des cotisations déductibles d’impôt et pour lequel les gains bénéficient d’un report de l’impôt jusqu’au retrait.
Transférer un régime 401 (k) à un REER
Les lois fiscales canadiennes vous permettront, en tant que résident du Canada, de transférer un régime de retraite étranger, tel qu’un régime 401(k) 1, à un REER avec report d’impôt. Pour ce faire, certaines exigences doivent être respectées :
- Le transfert de fonds au titre du régime doit être fait en un versement unique;
- Le transfert de fonds se rapporte à des services rendus par vous, votre conjoint² ou votre ex-conjoint à une période où vous n’étiez pas résident canadien;
- Le transfert de fonds est imposable en totalité au Canada et inclus dans votre revenu l’année du transfert; et
- La somme transférée doit être déclarée comme un transfert dans l’annexe 7 de votre déclaration de revenus du Canada dans l’année du transfert, afin de pouvoir obtenir une déduction compensatoire du revenu.
Comme il s’agit d’un transfert, la cotisation au REER n’a aucune incidence sur vos droits de cotisation ordinaires à un REER et vient en complément de ceux-ci. Le paiement de transfert ne peut servir de cotisation qu’à votre REER et non à un REER de conjoint ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).De plus, la cotisation suivant le transfert doit être effectuée dans l’année où la somme est reportée sur la déclaration de revenus ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante, et la déduction correspondante doit être accordée au cours de cette même période (la déduction ne peut être reportée).
La retenue fiscale américaine sur le retrait donnerait droit au crédit pour impôt étranger ou à une déduction semblable dans le cadre de votre déclaration de revenus canadienne. Toutefois, cela signifie qu’une portion du retrait seulement pourra être cotisée au REER dans l’année du transfert. Par conséquent, si vous souhaitez transférer le montant avant impôt total, il sera nécessaire que vous disposiez de fonds supplémentaires pour compenser la différence de revenu. Aux États-Unis, la distribution imposable d’un régime 401(k) est assujettie à une retenue d’impôt obligatoire d’au moins 15 % (et qui peut atteindre 30 %)³.La retenue fiscale américaine sur le retrait donnerait droit au crédit pour impôt étranger ou à une déduction semblable dans le cadre de votre déclaration de revenus canadienne. Toutefois, cela signifie qu’une portion du retrait seulement pourra être cotisée au REER dans l’année du transfert. Par conséquent, si vous souhaitez transférer le montant avant impôt total, il sera nécessaire que vous disposiez de fonds supplémentaires pour compenser la différence de revenu.
Un autre point à considérer est la conséquence associée à un retrait anticipé du régime. Si vous avez moins de 59 ans et demi au moment du retrait, les fonds peuvent être assujettis à un impôt de retrait anticipé supplémentaire de 10 %. Auparavant, ce montant était particulièrement punitif, car l’Agence du revenu du Canada (ARC) rejetait la partie du crédit pour impôt étranger liée à l’impôt de retrait anticipé de 10 %. Toutefois, l’ARC a revu sa position et considère que cet impôt supplémentaire de 10 % sera admissible aux fins de calcul du crédit pour impôt étranger. Bien que ce changement soit favorable, il est conseillé d’effectuer une planification pour être en mesure d’utiliser les crédits pour impôt étranger le plus efficacement possible. Cet aspect est fondamental lorsque l’on décide de transférer les fonds d’un régime américain au Canada.
Transférer un compte IRA à un REER
En vertu des lois fiscales canadiennes, un compte IRA 4 est considéré comme un mécanisme de retraite étranger. Les règles et les incidences relatives au transfert de fonds d’un IRA à un REER sont très semblables à celles qui s’appliquent au régime 401(k). Cependant, la principale différence réside dans le concept de « montant admissible ». Dans le cadre d’un transfert de fonds d’un IRA à un REER, un montant admissible est un montant ajouté au revenu, versé en une somme unique et provenant de cotisations versées au régime par vous, votre conjoint ou votre ex-conjoint. Toute cotisation versée au régime par votre employeur ne serait pas considérée comme un montant admissible et, par conséquent, ne pourrait pas être transférée à un REER en vertu de cette disposition.
L’autre distinction importante est qu’il n’est pas nécessaire que vous soyez un non-résident pour que vos cotisations à un compte IRA soient considérées comme un montant admissible. Tout comme dans le cas du transfert des fonds d’un régime 401(k) à un REER, le montant imposable transféré d’un IRA à un REER fera l’objet de retenues à la source, qui à leur tour seront admissibles au crédit pour impôt étranger ou à un crédit d’impôt semblable dans le cadre de votre déclaration de revenus canadienne. De la même façon, l’impôt additionnel pour retrait anticipé est admissible aux fins du calcul du crédit pour impôt étranger.
Un Roth IRA est semblable à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Contrairement à un régime 401 (k) ou à un compte IRA, il n’est pas admissible à un transfert à un REER.
Transférer un régime 401(k) à un compte IRA puis à un REER
Lorsqu’un régime 401(k) est transféré à un compte IRA, le montant total des cotisations (salariales et patronales) est réputé être un montant admissible, comme décrit précédemment5 En supposant que les autres conditions de ces transferts sont remplies, le compte IRA peut être transféré à un REER. Cela peut être avantageux si, par exemple, votre régime 401(k) n’est pas admissible à un transfert direct à un REER (p. ex., parce que les droits à retraite ne sont pas attribuables à des services que vous, votre conjoint ou votre ancien conjoint avez donnés pendant que vous étiez non-résidents du Canada), pourvu que les conditions requises pour le transfert d’un compte IRA à un REER, telles que décrites précédemment, soient remplies.
Étude de cas : Transfert d’un compte IRA à un REER
Richard a 60 ans et il a récemment rétabli sa résidence au Canada en se réinstallant en Ontario cette année. Auparavant, il était résident des États-Unis et contribuait à un compte IRA. Le compte IRA comporte une valeur de 100 000 $ (tous les fonds sont en dollars canadiens) que Richard aimerait transférer à son REER. Son revenu d’emploi actuel est de 125 000 $. Son institution financière américaine a confirmé qu’une retenue d’impôt des non-résidents de 30 % s’appliquerait au retrait du compte IRA, de sorte qu’il recevra 70 000 $. Il dispose dans un compte bancaire distinct des 30 000 $ nécessaires pour compléter le retrait net de façon à atteindre le montant initial de 100 000 $ avant impôt.
Conséquences fiscales du transfert à un REER
| Revenu d’emploi | 125 000 $ |
| Retrait brut du compte IRA | 100 000 $ |
| Revenu total | 225 000 $ |
| Dépôt dans le REER | –100 000 $ |
| Revenu avant impôt | 125 000 $ |
| Impôt exigible | –31 852 $ |
| Crédit pour impôt étranger | 30 000 $ |
| Revenu après impôt | 123 148 $ |
Dans sa déclaration de revenus canadienne, Richard inclut le retrait brut de 100 000 $ comme revenu à la ligne 11500 de sa déclaration T1 Générale. Le dépôt de 100 000 $ dans le REER est inclus dans l’annexe 7 à titre de transfert dans la partie C. Cette valeur de transfert est par la suite inscrite à la ligne 20800 de sa déclaration T1 Générale. La retenue d’impôt de 30 000 $ est indiquée à la ligne 40500 de la déclaration T1 Générale, représentant le crédit pour impôt étranger. Si le régime de Richard était un 401(k) et que tous les autres renseignements étaient identiques, les étapes décrites ici s’appliqueraient également.
Il n’est peut-être pas nécessaire de déposer le montant du retrait avant impôt dans un REER pour utiliser pleinement le crédit pour impôt étranger. Consultez notre étude de cas tirée de l’article Points de vue « Transfert de régimes de pension étrangers au Canada », concernant un dépôt dans un REER inférieur au retrait brut.
Hériter d’un régime 401(k) ou d’un compte IRA
Aux fins de l’impôt américain, lorsque le titulaire d’un compte 401(k) ou d’un compte IRA décède, les bénéficiaires sont imposés sur le produit qu’ils reçoivent. Un bénéficiaire dispose de certaines options pour reporter l’impôt américain – ces options varient selon que le bénéficiaire était ou non le conjoint du défunt. Consultez l’institution financière américaine au sujet de ces options et un conseiller fiscal qualifié concernant leurs conséquences fiscales.
Aux fins de l’impôt canadien, si le montant reçu par un bénéficiaire est imposable aux États-Unis, il l’est également au Canada. Lorsqu’un conjoint bénéficiaire reçoit un paiement forfaitaire, il peut virer ce montant à un REER, comme décrit précédemment, en cas de transfert à partir d’un régime 401(k) ou d’un compte IRA. Si les bénéficiaires ne sont pas des conjoints, le montant forfaitaire hérité pourrait être versé à un REER, mais il faudrait des droits de cotisation suffisants au REER et le montant en question ne serait pas admissible au transfert, comme évoqué précédemment.
Si le bénéficiaire est également une personne des États-Unis (c.-à-d. un citoyen ou un titulaire d’une carte verte), l’impôt américain lié au montant hérité peut être utilisé comme crédit pour impôt étranger dans la déclaration de revenus canadienne du bénéficiaire.
Devriez-vous transférer votre régime 401(k) ou votre compte IRA à un REER?
Il est important d’envisager les différentes possibilités et les répercussions du transfert d’un régime 401(k) ou d’un compte IRA des États-Unis à un REER canadien. Les régimes transférés des États-Unis au Canada peuvent être assortis de certaines dispositions qui doivent être prises en compte avant qu’un transfert puisse avoir lieu. Adressez-vous à votre conseiller pour voir si cette stratégie convient à votre situation.
1 Il existe d’autres régimes américains, comme le régime 403(b) ou 457(b). Bien que l’ARC n’ait pas fourni de directives sur leur admissibilité à un transfert à un REER, celle-ci devrait être évaluée au cas par cas. Consultez votre conseiller fiscal pour étudier votre régime et voir s’il répond aux conditions de transfert énoncées dans la section « Transférer un régime 401(k) à un REER ». 2 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, comme il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. 3 Un paiement forfaitaire provenant d’un régime 401(k) ou d’un compte IRA à un non-citoyen américain, non-résident des États-Unis est généralement assujetti à une retenue d’impôt de 30 % aux États-Unis. Si les paiements provenant du régime 401(k) ou du compte IRA sont admissibles à titre de versements périodiques de retraite en vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu, le taux de retenue d’impôt peut être ramené à 15 %. 4 Les mécanismes de retraite étrangers correspondent aux comptes IRA visés aux paragraphes 408 (a) – IRA traditionnel, 408 (b) – Rente de retraite individuelle et 408 (h) – IRA de garde, de l’Internal Revenue Code des États-Unis. D’autres comptes IRA, comme les régimes de retraite simplifiés IRA (appelés « Simplified Employee Pension Plan » ou SEP) et les régimes Simple IRA, prévoient des cotisations patronales et peuvent être admissibles au transfert au même titre qu’un régime 401(k) ou un compte IRA. Adressez-vous à votre conseiller fiscal pour étudier les caractéristiques de votre régime. 5 Les autres régimes de retraite américains sont admissibles à un transfert à un compte IRA, au même titre qu’un régime 401(k). Il n’est pas certain qu’un transfert de ces régimes serait traité de la même façon que le régime 401(k) aux fins de l’impôt canadien. Consultez votre conseiller fiscal si vous envisagez un transfert à un compte IRA. Pour plus d’informations sur les transferts, consultez le tableau de transfert de l’IRS.
