Transmission de la propriété de vacances familiale : maintenant ou plus tard?
D’un bout à l’autre du pays, une propriété de vacances peut être un chalet, une cabane ou de camp. Toutes ont en commun une obligation fiscale imminente.
Lorsqu’une propriété de vacances est vendue ou transférée, le propriétaire doit payer un impôt sur le gain en capital. Si un particulier a acheté une propriété de vacances pour 300 000 dollars et l’a vendue pour 800 000 dollars, il a réalisé un gain en capital de 500 000 dollars. Cinquante pour cent du gain étant imposables, son revenu imposable augmenterait de 250 000 $ l’année de la vente ou de la cession.
Mieux vaut tôt que tard
Plus le gain en capital potentiel est important, plus il est important de gérer l’impôt qui en découle, notamment en ce qui concerne le moment de la vente ou du transfert. Supposons que le propriétaire d’une propriété de vacances envisage de la transmettre à ses enfants. L’impôt à payer est gérable aujourd’hui, mais pourrait devenir un fardeau à l’avenir si la valeur de la propriété continue d’augmenter. Dans ce cas, le parent peut vendre ou donner la propriété maintenant, et couvrir le montant de l’impôt tant qu’il est abordable.
Utiliser une stratégie moins connue. Vous pouvez rendre l’impôt encore plus gérable en utilisant la réserve pour gains en capital, une disposition qui vous permet de reporter un gain en capital sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Techniquement, le bien est vendu, mais les enfants paient avec des billets à ordre, structurés de manière à ce que vous payiez une partie de l’impôt chaque année pendant la période de report. Cela signifie que vous pouvez effectuer cinq petits paiements au lieu de payer la totalité de l’impôt l’année du transfert. Vous pouvez renoncer aux billets à ordre dans votre testament, ce qui fait de la propriété de vacances une donation.
Choisir votre résidence principale. Si l’on s’attend à ce que la valeur de votre propriété de vacances augmente plus que celle de votre maison, vous pouvez désigner votre propriété de vacances comme votre résidence principale. Il vous suffit d’« habiter régulièrement » la propriété à un moment donné de l’année. Grâce à l’exonération pour résidence principale, une fois cette désignation effectuée, les gains en capital ne seront pas pris en compte lors du transfert de la propriété de vacances de votre vivant ou par voie testamentaire.
En attente du testament
Lorsque vous léguez la propriété de vacances à vos enfants par testament, il est prudent de prévoir comment vous allez couvrir l’impôt à payer. Vous pouvez laisser à l’administrateur de votre succession le soin de liquider les biens de la succession. Certaines personnes souscrivent une assurance-vie permanente pour couvrir la facture fiscale estimée. Une autre option consiste à ouvrir un compte d’épargne dédié, tel que le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), pour couvrir ou aider à compenser l’impôt éventuel sur les gains en capital.
D’autres options sont disponibles pour transférer une propriété de vacances et couvrir l’impôt à payer. Contactez-nous pour discuter des avantages et des inconvénients de toutes les options applicables à votre situation.
