Les REEE : Qu’arrive-t-il si votre enfant ne va pas à l’université?
Le REEE est un excellent moyen d’épargner pour les études d’un enfant. Mais qu’arrive-t-il si votre jeune décide d’arrêter ses études? Pas de souci, il y a des tas de solutions.
Lorsqu’elle était au secondaire, la jeune Ariel Hartman, aujourd’hui âgée de 20 ans, ne s’inquiétait pas de savoir comment elle paierait ses études universitaires. En effet, ses parents cotisaient à un régime enregistré d’épargne‑études (REEE) pour elle. Ils voulaient être certains que les droits de scolarité ne seraient pas un problème.
Le REEE d’Ariel était un projet familial. Ses parents y avaient mis ce qu’ils pouvaient, et d’autres membres de la famille y avaient versé des cotisations en guise de cadeaux d’anniversaire. Même chose pour son frère, mais son REEE à lui ne servira probablement pas à des études postsecondaires. « À la fin du secondaire, mon frère ne voulait plus remettre les pieds à l’école, explique la jeune fille. L’université, le collège, ce n’est pas pour lui. »
Alors, que faire avec un REEE non utilisé? Rassurez-vous : le REEE peut être flexible, même sans projet d’études à l’horizon. Voici quatre options à envisager :
- Conserver le REEE
- Transférer le REEE à un autre enfant
- Transférer le REEE dans un REER
- Fermer le REEE ou en retirer de l’argent
1. Conserver le REEE
Qui vous dit que votre enfant ne retournera pas aux études plus tard? Les comptes REEE peuvent rester ouverts durant 36 ans. « Vous pouvez donc attendre de voir si vos enfants iront à l’école », fait valoir Mike Holman, auteur spécialisé finances personnelles. « Ce n’est pas parce que l’envie n’est pas là à 18 ans qu’elle n’y sera pas à 28 ans. »
Par ailleurs, le REEE peut financer différents types de formations :
- Études à temps plein
- Programmes à temps partiel
- Autres programmes offerts par des établissements désignés par le gouvernement
« Bien des gens croient que ça fonctionne seulement pour l’université ou le collège à temps plein. Pourtant, les études à temps partiel sont admissibles, tout comme les programmes de nombreuses écoles de métiers. »
2. Transférer le REEE à un autre enfant
Votre enfant n’a peut-être pas besoin ou envie d’utiliser son REEE. Vous pouvez alors transférer les fonds d’un REEE à un autre sans payer d’impôt.
Karen Francis, une mère d’Ottawa, a cotisé au REEE de ses enfants grâce à l’allocation canadienne pour enfants. « Nous recevions cet argent pour nos enfants, alors il était logique de le leur redonner. » Elle prévoit transférer l’argent d’un REEE à l’autre si l’un de ses enfants ne s’inscrit pas à un programme admissible.
Aucune pénalité fiscale ne s’applique dans ces cas :
- Les deux comptes ont un bénéficiaire commun.
- Le bénéficiaire a moins de 21 ans et est le frère ou la sœur du bénéficiaire initial.
Comme d’autres conditions peuvent s’appliquer, il est bon de consulter votre fournisseur de services financiers avant tout transfert.
3. Transférer le REEE dans un REER
Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ d’un REEE à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Au besoin, consultez votre conseiller pour vérifier si vous avez assez de droits de cotisation dans votre REER. Ce transfert vous permettra d’éviter l’imposition sur les intérêts accumulés dans le REEE.
Le transfert est conditionnel à deux choses :
- Le REEE doit être ouvert depuis au moins 10 ans.
- Tous les bénéficiaires doivent avoir au moins 21 ans et avoir décidé de ne pas poursuivre leurs études au-delà du secondaire.
Votre institution financière retournera au gouvernement du Canada les subventions et l’intérêt sur ces montants. Si vous décidez de ne pas transférer les fonds à votre REER, vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez versé dans le REEE. Vous devrez par contre payer de l’impôt sur les intérêts accumulés selon votre taux d’imposition habituel, plus 20 %.
Pour en savoir plus sur les REEE et l’imposition, consultez le site Épargne-études du gouvernement du Canada.
4. Fermer le REEE ou en retirer de l’argent
Voici vos obligations lorsque vous fermez un REEE que vous n’avez pas utilisé pour les études de vos enfants :
- Payer de l’impôt sur les intérêts générés par vos investissements.
- Rembourser l’argent provenant de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
- Note : Si un autre de vos enfants a droit à la subvention, vous pouvez la transférer à son REEE.
- Rembourser l’argent provenant du Bon d’études canadien au gouvernement du Canada.
- Note: Cette somme ne peut être transférée à un autre enfant.
« L’important, c’est de bien vous renseigner et de comprendre les règles. Il y a beaucoup de méconnaissance et de mésinformation, souligne Mike Holman. Si vous atteignez le plafond de cotisation et avez un bon taux de rendement, vous pourriez récupérer 50 000 $. » Son conseil, en un mot : « Prenez le temps d’apprendre comment fonctionne le REEE. Ou trouvez quelqu’un qui le sait. »
