REER? CELI? REEE? Retirez le maximum de vos modes d’épargne

Avant 2009, la plupart des Canadiens plaçaient leur épargne dans un REER, puisque leurs cotisations étaient déductibles et qu’elles fructifiaient à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait, habituellement à la retraite. Depuis la création du CELI, ils disposent d’un autre instrument d’épargne efficace dans lequel les revenus de placement peuvent s’accumuler et être retirés en franchise d’impôt. Cependant, contrairement au REER, les cotisations à un CELI ne donnent pas droit à des déductions fiscales. Fait à noter, toutefois, si vous devez retirer des fonds de votre CELI, les sommes que vous retirez s’ajoutent aux droits de cotisation pour l’année suivante¹.

Si vous avez des enfants ou des petits-enfants, le REEE est peut-être la réponse à vos besoins. Le souscripteur (le cotisant) verse des cotisations au nom du bénéficiaire (l’enfant). Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et les sommes retirées ne sont pas imposables. Les fonds versés à un REEE fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait, et les sommes retirées sont imposables entre les mains du bénéficiaire s’il s’inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible. Les cotisations versées au REEE peuvent ouvrir droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)² et, si votre revenu familial se situe sous un seuil déterminé, vous pourriez également être admissible au Bon d’études canadien.

Si vous épargnez en vue de la retraite, vous hésitez peut-être entre le REER et le CELI. La décision d’opter pour le CELI ou le REER dépendra de vos besoins en matière d’épargne, de votre situation financière et de votre revenu ainsi que de vos attentes quant à leur évolution. Idéalement, vous devriez cotiser le maximum aux deux, mais si c’est impossible, voici de quoi vous aider à résoudre le dilemme.

En général, le REER sert à l’épargne-retraite, tandis que le CELI peut servir à effectuer des achats à court terme, en plus de l’épargne-retraite. Comme les sommes retirées du CELI s’ajoutent aux droits de cotisation pour l’année suivante, il y a peu d’inconvénients à se servir de son actif pour effectuer des achats plus ou moins importants.

Si votre fourchette d’imposition est peu élevée, vous aurez sans doute intérêt à utiliser le CELI, puisque les retraits n’ont aucune incidence sur les crédits ou les prestations établies selon le revenu comme le crédit pour la TPS/TVH et les prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse. Par contre, le REER pourrait être plus avantageux si votre taux d’imposition est plus élevé lorsque vous versez votre cotisation qu’il le sera quand vous retirerez vos fonds. Vous profiterez en effet d’une déduction d’impôt lorsque vous verserez votre cotisation et les sommes retirées seront imposées à un taux moindre. Si c’est l’inverse, le CELI est alors plus approprié pour vous.

Si vous épargnez en vue des études de votre enfant, vous évaluez probablement les avantages et les inconvénients du REEE et du CELI. Dans le cas des enfants de moins de 18 ans, le REEE est tout indiqué compte tenu de la SCEE. En revanche, puisque les enfants de 18 ans ou plus n’ont pas droit à la SCEE, il y aurait peut-être lieu de conseiller à votre enfant d’ouvrir son propre CELI. Si vous préférez garder le contrôle des fonds, vous pouvez alors épargner en vue de ses études dans le cadre de votre CELI.

REEE : Épargner pour couvrir le coût des études postsecondaires – Des subventions de l’État peuvent être offertes afin de faire croître l’épargne.

REER : Épargner en vue d’obtenir un revenu de retraite – Ce type de régime permet des retraits en tout temps, notamment dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente et du Régime d’accession à la propriété. Si vous participez à un REER collectif et que les dispositions du régime vous interdisent de retirer des sommes en cours d’emploi. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si c’est le cas.

CELI : Épargner en vue de répondre à des besoins à court ou à long terme en matière d’épargne.

1 Le retrait d’une cotisation excédentaire délibérée, d’un placement interdit ou d’un placement non admissible ainsi que le transfert d’actifs et le retrait des revenus liés à ces sommes ne donnent pas lieu à une augmentation des droits de cotisation au CELI.

2 Les cotisations au REEE au nom d’un enfant de moins de 18 ans ouvrent droit à la SCEE, soit une subvention de l’État équivalant à 20 % des sommes versées annuellement dans le REEE par bénéficiaire, jusqu’à concurrence de 500 $ par année (ou jusqu’à concurrence de 1 000 $ si l’on dispose de droits de cotisation inutilisés au cours des années précédentes), sous réserve du plafond cumulatif de 7 200 $. Toutefois, pour recevoir la SCEE après l’âge de 15 ans, le total des cotisations versées au REEE doit être de 2 000 $ ou au moins 100 $ par an au cours des quatre années précédentes. Si votre revenu familial se situe sous un seuil déterminé, vous pourriez avoir droit à une bonification de la SCEE.

3 Le plafond annuel des nouvelles cotisations est actuellement fixé à 6 500 $. Les droits de cotisation seront indexés suivant l’indice des prix à la consommation, et la hausse sera arrondie au multiple de 500 $ le plus proche. La cotisation annuelle maximale était de 5 000 $ de 2009 à 2012, de 5 500 $ en 2013 et en 2014, de 10 000 $ en 2015, de 5 500 $ de 2016 à 2018 et de 6 000 $ de 2019 à 2022.

4 Tout revenu tiré d’une cotisation excédentaire délibérée est imposable à 100 %.

5 À moins qu’il s’agisse d’un remboursement de cotisations, les sommes retirées sont entièrement imposables entre les mains du bénéficiaire (l’étudiant), s’il a droit au paiement, ou du souscripteur (le cotisant).

6 Le terme « titulaire remplaçant » désigne le conjoint ou le conjoint de fait, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Certains contrats peuvent stipuler que si le conjoint est désigné comme unique bénéficiaire, au décès du titulaire, il deviendra d’office le titulaire remplaçant, le contrat sera maintenu en vigueur et les règles relatives aux titulaires remplaçants s’appliqueront. Mais votre conjoint pourrait aussi choisir d’être traité comme un bénéficiaire du contrat et, le cas échéant, ce sont les règles relatives aux bénéficiaires qui s’appliqueraient.

7 Le gouvernement fédéral a proposé de modifier la loi pour que les sommes retirées relativement à une cotisation excédentaire délibérée, aux placements interdits, aux placements non admissibles ou aux opérations de transfert d’actif, ainsi que le revenu lié à ces sommes, ne donnent pas lieu à une augmentation des droits de cotisation au CELI.

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